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M-35.1, r. 235 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Section 1
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1. La Fédération dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint dont elle connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre d’un syndicat affilié à la Fédération et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5331, a. 1.
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